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Info légale & documents de la société

SB IMMO

484 669 171

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Cussey-sur-l'Ognon
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

HAMEAU DE CUSSEY, 25870 CUSSEY SUR L'OGNON FRANCE

Activité

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Effectif

Données non disponibles

Création

01/10/2005

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Réalisation opérations immobilières d'achat de terrain à bâtir de droits à construire construction de toute nature réalisation de toutes opérations de promotion immobilière et lotissement prise de participation toutes opérations se rattachant à l objet.

Code NAF ou APE:

42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Domaine d’activité:

Génie civil

Dirigeants de l’entreprise (-1)

CHRISTOPHE FRANCOIS BAZAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (3)

SIRET 48466917100031
Début activité 01/10/2005
Adresse hameau de cussey, 25870 cussey sur l'ognon france
SIRET 48466917100023
Début activité 03/05/2010
Adresse a nicoray, 25870 les auxons france
SIRET 48466917100015
Début activité 01/10/2005
Adresse 12 rue de la charriere, 25170 moncley france

Annonces BODACC (10)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160095, annonce n°1774

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20150182, annonce n°1554

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140101, annonce n°1774

modification

RCS de Besançon
Dénomination: S.B. IMMO Description: Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20130019, annonce n°682

modification

RCS de Besançon
Dénomination: S.B. IMMO Description: Modification survenue sur la forme juridique Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20120176, annonce n°411

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2008
Bodacc C n°20110013, annonce n°3603

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 27/05/2014
Jugement d'ouverture
12/05/2014
Bodacc A n°20140101/1774
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
09/09/2015
Bodacc A n°20150182/1554
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
03/05/2016
Bodacc A n°20160095/1774
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 2501

Etat: Suppression
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL S.B. IMMO SOUS LE NUMERO 4172206, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/04/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/05/2014

Numero: 5380

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2014 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 12/05/2015 Date d'effet : 03/11/2014

Numero: 2720

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/05/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU¿AU 12/05/2015 Date d'effet : 06/05/2015

Numero: 3653

Etat: Suppression
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/06/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 12/05/2015 Date d'effet : 24/06/2015

Numero: 4966

Etat: Suppression
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 09/09/2015, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL S.B. IMMO POUR UNE DUREE DE 5 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 09/09/2015

Numero: 7886

Etat: Suppression
Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 18/12/2019, LE TRIBUNAL DE BESANCON A CONSTATE L'EXECUTION DU PLAN DE SARL S.B. IMMO. Date d'effet : 18/12/2019

Marques déposées

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Présentation générale de SB IMMO

SB IMMO est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 1 500.0 € son numéro SIREN est 484 669 171. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

SB IMMO opère dans le secteur Génie civil sous le code NAF/APE 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

En France il y a 21 612 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 394 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

SB IMMO est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SB IMMO

SB IMMO Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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