SCCV CHEMIN DU PONT

Activité principale déclarée:

La construction de tous immeubles en vue de leur revente en totalité ou par fractions, Plus particulièrement, l'acquisition d'une parcelle de terrain sis à BEYNOST (01700), 535 Route de Genève / Chemin du Pont, Parcelle AK 37 et Parcelle AK 38 pour une superficie totale de 1 154 m2 sous les références cadastrales suivantes Section AK - Numéro 37 - LIEUDIT 535 Route de Genève et Section AK - Numéro 38 - LIEUDIT LE PONT ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains, La démolition de la construction existante, L'aménagement et la construction sur ces terrains de tous immeubles, La location provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation des ventes. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Code NAF ou APE:

41.10D - Supports juridiques de programmes

Domaine d’activité:

Construction de bâtiments