Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCEA DE LA NOUE

390 466 902

Pays de la Loire
Maine-et-Loire
Baugé-en-Anjou
Culture et élevage associés

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Actif

Adresse

Saint-Martin d'Arce, LA NOUE, 49150 BAUGE-EN-ANJOU FRANCE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1993

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités, et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de St Martin d'Arce (49150). La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation. Et généralement toutes opérations de nature civile pouvant se rattacher à l'objet sus indiqué.

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PATRICE HERIN

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 39046690200017
Début activité 01/01/1993
Adresse saint-martin d'arce, la noue, 49150 bauge-en-anjou france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 13 avril 2004
Bodacc A n°20110117, annonce n°1263

procédure collective

RCS de Angers
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement, prise en la personne de son gérant : HERIN (Patrice), date de cessation des paiements : 13 avril 2004
Bodacc A n°20110117, annonce n°1264

procédure collective

RCS de Saumure
Famille: Extrait de jugement Nature: Autres jugements et ordonnances Complément de jugement: Jugement modifiant le Jugement du 22 juillet 2005, demeurant la Petite Noue à Saint Martin d'Arce de la façon suivante : « reporte au 22 décembre de chaque année la date de l'échéance annuelle du plan de redressement du 22 juillet 2005 »
Bodacc A n°20080144, annonce n°2147

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 236

Etat: Ajout
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 15.01.97, NOMINATION DE MR HERIN PATRICE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MME BOURIGAULT ARLETTE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 15.01.97

Numero: 2789

Etat: Suppression
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/11/2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SCEA DE LA NOUE ET DE MONSIEUR PATRICE HERIN GERANT DE LA SOCIETE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERNARD JUMEL 15 RUE DES PAIENS 49400 SAUMUR LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DE ME JUMEL. Date d'effet : 19/11/2004

Numero: 8962

Etat: Suppression
Par jugement en date du 16/06/2016, le Tribunal de Grande Instance de SAUMUR a modifié le plan d'apurement du passif de la SCEA DE LA NOUE et de Monsieur Patrice HERIN en ce que le paiement de l'échéance de 2015 ses reportée à la fin du mois d'août 2016 Désigne Mme Annabelle AUBRY, vice-présidente, en qualité de juge commissaire à compter du 16/06/2016

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA DE LA NOUE

SCEA DE LA NOUE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 19 940.33 € son numéro SIREN est 390 466 902. L’entreprise a été créée en 1993 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saumure

SCEA DE LA NOUE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 78 091 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 734 entreprises dans le même secteur dans le département Maine-et-Loire , 49

Direction de SCEA DE LA NOUE

SCEA DE LA NOUE Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA DE LA NOUE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez avis SIRENE ou Kbis Infogreffe ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de SCEA DE LA NOUE consultables sur infospros.fr:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)