Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

SCEA DU CHATEL A

478 423 999

Grand Est
Meurthe-et-Moselle
Remenoville
Élevage de chevaux et d'autres équidés

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RTE DE GERBEVILLER, 54830 REMENOVILLE FRANCE

Activité

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/2004

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Élevage de chevaux et d'autres équidés

Code NAF ou APE:

01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 47842399900026
Début activité 01/06/2004
Adresse 1 rte de gerbeviller, 54830 remenoville france
SIRET 47842399900018
Début activité 01/06/2004
Adresse 120 grande rue, 54180 heillecourt france

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Nancy
Dénomination: SCEA DU CHATEL A Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230099, annonce n°1835

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement de clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 15/03758
Bodacc A n°20230097, annonce n°4454

procédure collective

RCS de de Nancy
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: dépôt de la liste des créances (art. L. 622-17 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/03758
Bodacc A n°20200133, annonce n°2402

procédure collective

RCS de Nancy
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 25, rue du Général Leclerc, 54000 Nancy ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision ; RG : 15/3758
Bodacc A n°20160246, annonce n°1690

modification

RCS de Nancy
Dénomination: SCEA DU CHATEL A Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Administrateur provisoire : SCP BAYLE - CHANEL (SCP)
Bodacc B n°20120165, annonce n°412

modification

RCS de Nancy
Dénomination: SCEA DU CHATEL A Description: Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20080055, annonce n°1430

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 18/12/2016 au 21/05/2023
Jugement d'ouverture
28/11/2016
Bodacc A n°20160246/1690
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
28/09/2017
Bodacc A n°20200133/2402
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de clôture
02/05/2023
Bodacc A n°20230097/4454
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 9283

Etat: Ajout
DU 28 NOVEMBRE 2016 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY 1RJ PROC. COLLECTIVES CIVILE CONSTATANT L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET L'IMPOSSIBILITE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXANT AU 01 SEPTEMBRE 2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DECLARANT OUVERTE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICAIRE NOMMANT NATHALIE ABEL EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET STEPHANE STANEK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNANT ME GERALDINE DONNAIS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE FIXANT A UN AN LE DELAI AU TERME DUQUEL LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DEVRA ETRE EXAMINEE RENVOYANT A CETTE FIN L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27 NOVEMBRE 2017

Numero: 182

Etat: Ajout
Du 27 novembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prorogeant jusqu'au 26 novembre 2018 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 26 novembre 2018

Numero: 11554

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile du 26 novembre 2018 prorogeant jusqu'au 25 mai 2020 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience collégiale du 25 mai 2020

Numero: 7010

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1 RJ Proc. Collectives Civile du 27 juillet 2020 prorogeant jusqu'au 27 janvier 2021 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 12 octobre 2020

Numero: 3656

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY - 1RJ Proc. Collectives Civile du 08 mars 2021 prorogeant jusqu'au 07 mars 2022 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure. Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 07 mars 2022

Numero: 9836

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 04 avril 2022 prorogeant jusqu'au 03 avril 2023 le délai à l'issue duquel devra être examinée la clôture de la procédure Renvoyant à cette fin l'affaire à l'audience du 03 avril 2023

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de SCEA DU CHATEL A

SCEA DU CHATEL A est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 30 000.0 € son numéro SIREN est 478 423 999. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nancy

SCEA DU CHATEL A opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés

En France il y a 30 422 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 179 entreprises dans le même secteur dans le département Meurthe-et-Moselle , 54

Direction de SCEA DU CHATEL A

SCEA DU CHATEL A Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Associé indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

Les services infospros.fr Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur SCEA DU CHATEL A et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. infospros.fr vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec infospros.fr vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait kbis ou enfin obtenir un n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule infospros.fr Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur infospros.fr

Voici l’ensemble des documents de SCEA DU CHATEL A consultables sur infospros.fr:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)