Info légale & documents de la société

SCEA HENRI DELAVAL

395 319 783

Saint-Germain-la-Ville

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 RUE DES PLACES, 51240 SAINT-GERMAIN-LA-VILLE FRANCE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

01/06/1994

Informations Juridiques

SIREN	395 319 783
SIRET (siège)	395 319 783 00019
Forme juridique	Société civile d'exploitation agricole
Capital social	423 500 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2024
Numéro RCS	395 319 783 R.C.S. Châlons-en-champagne
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Châlons-en-Champagne
Inscription au RNE	NON-INSCRIT
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles..

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

BLANDINE LUCIENNE GENEVIEVE DELAVAL

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LUCIEN ALEXANDRE PREVOST

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

GHISLAINE FERNANDE MARIE RAUSSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL

Administrateur provisoire

424137651

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

HENRI LUCIEN MARIE JULES DELAVAL

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	39531978300019
Début activité	01/06/1994
Adresse	1 rue des places, 51240 saint-germain-la-ville france

Annonces BODACC (5)

23/10/2022

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Chalons en Champagne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 13/00952

Bodacc A n°20220206, annonce n°1826

18/11/2016

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 13/00952

Bodacc A n°20160225, annonce n°1695

12/02/2015

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de redressement, représentée par la SCP BAYLE CHANEL BAYLE, Administrateurs Judiciaires nommés par jugement du 18 juin 2013 avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration ; liquidateur : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex

Bodacc A n°20150030, annonce n°1552

16/07/2013

procédure collective

RCS de Châlons-en-Champagne

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 décembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Maître BAYLE (Pierre), 153, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, 54320 Maxeville, assurer seule et entièrement l'administration ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, BP 199, 51057 Reims Cedex

Bodacc A n°20130135, annonce n°1916

29/08/2012

modification

RCS de Châlons-en-Champagne

Dénomination: SCEA HENRI DELAVAL Description: modification survenue sur l'administration Administration: nomination de l'Administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PIERRE BAYLE - PASCALE CHANEL représenté par BAYLE Pierre

Bodacc B n°20120166, annonce n°1070

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 16/07/2013 au 12/02/2015

Jugement d'ouverture

18/06/2013

Bodacc A n°20130135/1916

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant

20/01/2015

Bodacc A n°20150030/1552

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Depuis le 12/02/2015

Jugement prononçant

20/01/2015

Bodacc A n°20150030/1552

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

22/04/2014

Bodacc A n°20160225/1695

Dépôt de l'état des créances

Avis de dépôt

01/09/2022

Bodacc A n°20220206/1826

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 1

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/2017 Date d'ajout: 14/08/2012

ORDONNANCE du Président du Tribunal de Grande Instance DE CHALONS EN CHAMPAGNE EN DATE DU 06-07-2012 désignant la SCP BAYLE CHANEL en qualité d administrateur provisoire

Numero: 4

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/2017 Date d'ajout: 25/06/2013

Par jugement en date du 18/06/2013, le tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ouvert à l'encontre de la SCEA HENRI DELAVAL une procédure de redressement judiciaire. Ce même jugement a mis fin à la mission d'administrateur provisoire de la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE, désigné la SCP BAYLE CHANEL prise en la personne de Me BAYLE en qualité d'administrateur avec mission d'assurer seule et entièrement l'administration de la SCEA HENRI DELAVAL, Me DELTOUR en qualité de mandataire judiciaire .

Numero: 5

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/2017 Date d'ajout: 06/01/2014

par jugement en date du 17/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: 6

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/2017 Date d'ajout: 26/06/2014

par jugement en date du 17/06/2014 le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18/06/2014

Numero: 7

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/2017 Date d'ajout: 03/10/2014

par jugement en date du 16/09/2014 , le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17/12/2014

Numero: 9

Etat: Ajout

Date de dépôt: 31/01/2017 Date d'ajout: 02/01/2015

Par jugement en date du 16/12/2014, le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE a déclaré le projet de plan de redressement déposé par Madame DELAVAL Ghislaine irrecevable;

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA HENRI DELAVAL

SCEA HENRI DELAVAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 423 500.0 € son numéro SIREN est 395 319 783. L’entreprise a été créée en 1994 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Châlons-en-Champagne

SCEA HENRI DELAVAL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 213 577 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 085 entreprises dans le même secteur dans le département Marne , 51

Procédures collectives en cours

SCEA HENRI DELAVAL est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCEA HENRI DELAVAL

SCEA HENRI DELAVAL Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 3 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 1 Administrateur provisoire

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