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Info légale & documents de la société

SCEA HENRI ET JEAN PAUL DUBOST

342 531 985

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône
Lantignié
Culture de la vigne

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Effectif 2022

0

Résultat d’exploitation

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD DU TRACOT, 69430 LANTIGNIE FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

0 salarié
(donnée 2022)

Création

01/09/1987

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JEAN RENE PAUL DUBOST

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 34253198500014
Début activité 01/09/1987
Adresse ld du tracot, 69430 lantignie
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20120246, annonce n°1707

procédure collective

RCS de Villefranche-Tarare
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 15 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon
Bodacc A n°20120172, annonce n°697

procédure collective

RCS de Villefranche-sur-Saône
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la S.C.E.A. H, représentée par JP DUBOST ; N° RG : 11/00169 ; administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno lequel demeure en cette qualité 174, rue de Créqui, 69003 Lyon-3e, mission d'assistance ; mandataire judiciaire : Maître Noiraix-Pey Martine, laquelle demeure en cette qualité 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; commissaire priseur : Maître Guillaumot Pierre-Yves lequel demeure en cette qualité 90, rue Vendôme à Lyon 69006 ; date de cessation des paiements : 17/02/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mots suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20110057, annonce n°2063

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 22/03/2011
Jugement d'ouverture
24/02/2011
Bodacc A n°20110057/2063
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/08/2012
Bodacc A n°20120172/697
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
07/12/2012
Bodacc A n°20120246/1707
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: F11/002456

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône en date du 24/02/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Organes de la procédure: Juge commissaire : madame DEJEAN DE LA BATIE Beatrice Juge commissaire suppléant : madame MAFFIOLI Sonia Mandataire judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/02/2011

Numero: F11/002554

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 07/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F11/004383

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 15/12/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/02/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/000743

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 23/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/002567

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 26/07/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/08/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F12/002841

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/08/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître Bruno SAPIN 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON

Marques déposées

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Présentation générale de SCEA HENRI ET JEAN PAUL DUBOST

SCEA HENRI ET JEAN PAUL DUBOST est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'exploitation agricole , au capital social de 50 700.0 € son numéro SIREN est 342 531 985. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans; L’entreprise SCEA HENRI ET JEAN PAUL DUBOST compte 0 salarié en 2025

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-sur-Saône

SCEA HENRI ET JEAN PAUL DUBOST opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 154 100 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 624 entreprises dans le même secteur dans le département Rhône , 69

Procédures collectives en cours

SCEA HENRI ET JEAN PAUL DUBOST est actuellement en redressement judiciaire

Direction de SCEA HENRI ET JEAN PAUL DUBOST

SCEA HENRI ET JEAN PAUL DUBOST Société civile d'exploitation agricole est dirigée par 1 Gérant

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