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SCI DES CERISIERS

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

92 GENERAL DE GAULLE, 77500 CHELLES

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

04/10/1990

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)


SIRET 43309975100011
Début activité 04/10/1990
Adresse 92 general de gaulle, 77500 chelles
Activité Activités immobilières

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; dit que les créances superprivilégiées et les créances inférieures à 300 euros seront réglées dès que le présent jugement sera devenu définitif ; dit que le passif sera remboursé à 100% sans intérêt et sans majoration et pénalité de retard sur une durée de quatre ans et six mois à compter du jugement adoptant le plan dans les conditions suivantes : règlement du passif sur une période de 4 ans et six mois à raison de 12 000 euros chaque année durant les quatre premières années, à la date anniversaire du présent jugement, soit le 05/07, puis 4 000 euros la cinquième année à la date du 05/01/2016, les annuités devant être réglées par provision trimestrielle les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2011, entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit qu'à titre de garantie de l'exécution du plan, la SCI DES CERISIERS réglera lesdites annuités par provisions trimestrielles de 3 000 euros les 05/10, 05/01, 05/04, et 05/07 et pour la première fois le 05/10/2010 entre les mains du commissaire à l'exécution du plan ; constate le consentement de la SCI DES CERISIERS à l'inaliénabilité pendant la durée du plan de ses droits dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; prononce en conséquence l'inaliénabilité sans le consentement du Tribunal de céans, des droits de la SCI DES CERISIERS, dans le bien immobilier sis 92, avenue du Général-de-Gaulle, 77 Chelles, cadastré BI 307 d'une contenance de 3 a 33 ca ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER de la SELARL GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
Bodacc A n°20110152, annonce n°2330

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Meaux où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication auprès du juge commissaire
Bodacc A n°20110041, annonce n°1595

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement de prolongation de période d'observation (article R. 621-9 du Code de commerce) jusqu'au 30 juin 2011
Bodacc A n°20110007, annonce n°2382

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire : date de cessation des paiements : 30 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET. 55. avenue A.-Briand, 77100 Meaux
Bodacc A n°20100141, annonce n°2215

procédure collective

RCS de Meaux
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; mandataire-judiciaire : Maître GUILLOUET de la S.E.L.A.R.L. GARNIER GUILLOUET, 55, avenue Aristide-Briand, 77100 Meaux
Bodacc A n°20080179, annonce n°1856

Finances

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Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Depuis le 03/10/2008
Jugement d'ouverture
18/09/2008
Bodacc A n°20080179/1856
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Redressement judiciaire
Depuis le 23/07/2010
Jugement d'ouverture
30/06/2010
Bodacc A n°20100141/2215
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
14/12/2010
Bodacc A n°20110007/2382
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
26/01/2011
Bodacc A n°20110041/1595
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
05/07/2011
Bodacc A n°20110152/2330
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 1

Etat: Ajout
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 2

Etat: Ajout
Par jugement en date du 30 juin 2010 le Tribunal d e Grande Instance de MEAUX ouvre une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observa tion de 6 mois, jusqu'au 30 décembre 2010, Mandata ire judiciaire : Selarl GARNIER-GUILLOUET en la pe rsonne de Me GARNIER, 55 rue Aristide Briand 77100 MEAUX Date de cessation des paiements : 30/12/200 8 MM.LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR T ITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU MANDATAIRE JUDI CIAIRE DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT

Numero: 3

Etat: Ajout
Par jugement en date du 14 décembre 2010, le Tribu nal de Grande Instance de Meaux a renouvelé la pér iode d'observation de six mois soit jusqu'au 30 Ju in 2011.

Numero: 4

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05/07/2011 le Tribunal de Grande Instance de Meaux arrête un plan de redress ement par continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me GARNIER de la SCP GARNIER-GUILLOUET, 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Durée du plan : 4 ans et 6 mois.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DES CERISIERS


SCI DES CERISIERS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 762.25 € son numéro SIREN est 433 099 751. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Meaux

SCI DES CERISIERS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 366 874 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 42 210 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-et-Marne , 77

Procédures collectives en cours

SCI DES CERISIERS est actuellement en redressement judiciaire

SCI DES CERISIERS est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SCI DES CERISIERS

SCI DES CERISIERS Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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