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Info légale & documents de la société

SCI DU CHAPEAU ROUGE

401 205 083

Nouvelle-Aquitaine
Charente
Angoulême
Location de logements

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Statut

Actif

Adresse

13 PL DES HALLES, 16000 ANGOULEME FRANCE

Activité

Location de logements

Effectif

Données non disponibles

Création

18/04/1995

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Acquisition,propriété, administration,exploitation par bail ou autrement et,exceptionnellement,la vente ou l'échange d' immeubles.

Code NAF ou APE:

68.20A - Location de logements

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FREDERIC MARIE LETERTRE

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 40120508300017
Début activité 18/04/1995
Adresse 13 pl des halles, 16000 angouleme france

Annonces BODACC (1)

radiation

RCS de Angoulême
Dénomination: SOCIETE CIVILE DU CHAPEAU ROUGE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210120, annonce n°394

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
Extension de procédure : mod d'off.du 2 Mars 1998 N°761 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 26/02/1998 étendant la procédure de redressement judiciaire de la SARL BURGER 16 LA SCI du CHAPEAU ROUGE. Fin de la période d'observation : 15.07.1998 Cessation des paiements en date du 16/07/1996. Juge Commissaire : M DEGORCE-DUMAS Jean-Marie Alain Représentant des créanciers : ME BARTHE Jean Pierre 17 Rue de Périgueux 16000 ANGOULEME Administrateur : ME NOEL David 23 BOULEVARD PASTEUR 16000 ANGOULEME dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numero: 4

Etat: Ajout
Autorisation de poursuite d'activité : MOD D'OFFICE DU 22.07.1998 N0 2212 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 09.07.1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 15.09.1998.

Numero: 5

Etat: Ajout
Arrêt du plan : MOD D'OFFICE DU 28.06.1999 N0 2053 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 08/10/1998 arrêtant le plan de redressement par voie de cession des actifs des sociétés SARL BURGER 16 ET SCIE DU CHAPEAU ROUGE Commissaire à l'exécution du plan : ME NOEL 23 bld Pasteur 16000 ANGOULEME Maintient le représentant des créanciers pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et l'administrateur judiciaire avec mission de passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession. Date d'effet : 08/10/1998

Numero: 2

Etat: Ajout
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Numero: 6

Etat: Ajout
: Ordonnance de MR le Vice-Président du tribunal de grande instance d'Angoulême en date du 22.11.2005 désignant Maître Jean-Denis SILVESTRI 14 rue des Arceaux 16000 Angoulême en qualité de mandataire ad hoc avec pour mission de procéder au recouvre- ment du capital social non libéré.

Numero: 7316

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17/06/2021 le tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé la clôture des opérations du plan de cession.

Marques déposées

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Présentation générale de SCI DU CHAPEAU ROUGE

SCI DU CHAPEAU ROUGE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile immobilière , au capital social de 30 489.79 € son numéro SIREN est 401 205 083. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 29 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Angoulême

SCI DU CHAPEAU ROUGE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20A - Location de logements

En France il y a 1 219 396 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 785 entreprises dans le même secteur dans le département Charente , 16

Direction de SCI DU CHAPEAU ROUGE

SCI DU CHAPEAU ROUGE Société civile immobilière est dirigée par 1 Gérant

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