Info légale & documents de la société

SEML DU DOMAINE D AGERRIA

522 761 279

Nouvelle-Aquitaine

Pyrénées-Atlantiques

Mauléon-Licharre

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DU FRERE ALBAN, 64130 MAULEON-LICHARRE FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/06/2010

Informations Juridiques

SIREN	522 761 279
SIRET (siège)	522 761 279 00010
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	536 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2024
Numéro RCS	522 761 279 R.C.S. Pau
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Pau
Inscription au RNE	NON-INSCRIT
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Restauration

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ANDRE HENRI BERROGAIN

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PIERRE CASSOUROUME

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MAX PIERRE DALIER

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

FRANCOIS SIMON ROGER ALBERT MARIE RAYMOND DATTAS

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LOUIS BASILE JOSEPH LABADOT

Président du conseil d’administration

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	52276127900010
Début activité	01/06/2010
Adresse	rue du frere alban, 64130 mauleon-licharre france

Annonces BODACC (20)

24/01/2023

procédure collective

RCS de Pau

Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20230016, annonce n°2329

21/12/2021

procédure collective

RCS de Pau

Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Julien ALLART représentée par Maître Julien ALLART.

Bodacc A n°20210247, annonce n°6843

23/11/2021

procédure collective

RCS de Pau

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.

Bodacc A n°20210227, annonce n°3500

17/11/2021

procédure collective

RCS de Pau

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Bodacc A n°20210223, annonce n°3216

03/06/2021

dépôt des comptes

RCS de Pau

Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2019

Bodacc C n°20210107, annonce n°6425

24/03/2021

procédure collective

RCS de Pau

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant la date de cessation des paiements Complément de jugement: Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 03 Juin 2019 .

Bodacc A n°20210058, annonce n°2185

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 12/11/2020 au 21/12/2021

Jugement d'ouverture

03/11/2020

Bodacc A n°20200220/3761

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Extrait de jugement

09/03/2021

Bodacc A n°20210058/2185

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Avis de dépôt

05/11/2021

Bodacc A n°20210223/3216

Dépôt de l'état des créances

Extrait de jugement

16/11/2021

Bodacc A n°20210227/3500

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement prononçant

14/12/2021

Bodacc A n°20210247/6843

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire

Depuis le 21/12/2021

Jugement prononçant

14/12/2021

Bodacc A n°20210247/6843

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Avis de dépôt

19/01/2023

Bodacc A n°20230016/2329

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 9202

Etat: Ajout

Date de dépôt: 28/11/2019 Date d'ajout: 28/11/2019

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/10/2019

Numero: 8704

Etat: Ajout

Date de dépôt: 06/11/2020 Date d'ajout: 06/11/2020

Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Ouverture d'un redressement judiciaire par jugement du 03/11/2020 à l'égard de SEML DU DOMAINE D AGERRIA (SAEM) avec une période d'observation de 6 mois. Date de cessation des paiements au 14/10/2020 A désigné laSELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND, demeurant 3, Place Albert 1er 64000 PAU en qualité de mandataire judiciaire, et SELARL Julien ALLART représentée par Maître Julien ALLART, demeurant 66, allée Marines 64100 BAYONNE en qualité d'administrateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déclarer au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la parution au bodacc. Date d'effet : 03/11/2020

Numero: 2944

Etat: Ajout

Date de dépôt: 15/03/2021 Date d'ajout: 15/03/2021

Modification de la date de cessation des paiements PAR JUGEMENT DU 09/03/2021,LE TRIBUNAL A REPORTE AU 03/06/2019LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 09/03/2021

Numero: 4815

Etat: Ajout

Date de dépôt: 22/04/2021 Date d'ajout: 22/04/2021

Prolongement de la période d'observation (RJ) Le tribunal de commerce de Pau par un jugement du 20/04/2021 a prononcé le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 20/04/2021

Numero: 12775

Etat: Ajout

Date de dépôt: 03/11/2021 Date d'ajout: 03/11/2021

Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 02/11/2021Renouvellement exceptionnel de la période d’observation jusqu'au 14/12/2021.Date d'effet : 02/11/2021

Numero: 13338

Etat: Rectification

Date de dépôt: 28/07/2022 Date d'ajout: 17/11/2021

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 16/11/2021 ARRET PLAN DE CESSION Rue du Frère Alban 64130 Mauléon-Licharre Date d'effet : 16/11/2021

Marques déposées

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Présentation générale de SEML DU DOMAINE D AGERRIA

SEML DU DOMAINE D AGERRIA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 536 000.0 € son numéro SIREN est 522 761 279. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Pau

SEML DU DOMAINE D AGERRIA opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 366 874 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 28 586 entreprises dans le même secteur dans le département Pyrénées-Atlantiques , 64

Procédures collectives en cours

SEML DU DOMAINE D AGERRIA est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SEML DU DOMAINE D AGERRIA

SEML DU DOMAINE D AGERRIA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 4 Administrateurs , 1 Autre , 1 Président du conseil d’administration

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