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Info légale & documents de la société

SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU

442 759 247

Nouvelle-Aquitaine
Vienne
Mignaloux-Beauvoir
Activités des organisations professionnelles

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Documents infospros.fr Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

AGROPOLE, 2133 RTE DE CHAUVIGNY, 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIR FRANCE

Activité

Activités des organisations professionnelles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Toutes opérations liées au diagnostic et à la cons truction d'immeubles ruraux et autres.

Code NAF ou APE:

94.12Z - Activités des organisations professionnelles

Domaine d’activité:

Activités des organisations associatives

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ERICK MARTY

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CHAMBRE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DE LA VIENNE

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

J.I.T. SOLAIRE

Administrateur

501325609

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

775726417

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL POITOU CHARENTES - S.A.F.E.R.

Administrateur

026280040

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE

Autre

188600027

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 44275924700012
Début activité 01/07/2002
Adresse agropole, 2133 rte de chauvigny, 86550 mignaloux-beauvoir france

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Poitiers
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ce jugement autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015 ; liquidateur : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Bodacc A n°20150146, annonce n°2067

procédure collective

RCS de Poitiers
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 4 mars 2015 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Bodacc A n°20150070, annonce n°2381

dépôt des comptes

RCS de Poitiers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2013
Bodacc C n°20150006, annonce n°11438

dépôt des comptes

RCS de Poitiers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130070, annonce n°8571

dépôt des comptes

RCS de Poitiers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2011
Bodacc C n°20120051, annonce n°8336

dépôt des comptes

RCS de Poitiers
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2010
Bodacc C n°20120021, annonce n°9990

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 10/04/2015 au 02/08/2015
Jugement d'ouverture
23/03/2015
Bodacc A n°20150070/2381
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
10/07/2015
Bodacc A n°20150146/2067
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 02/08/2015
Jugement prononçant
10/07/2015
Bodacc A n°20150146/2067
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
: Société à capital variable, la somme au-dessous de laquelle le capital ne peut être réduit ne peut être inférieure au quart du capital le plus élevé atteint depuis la constitution de la société.

Numero: 5608

Etat: Ajout
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24 juin 2011

Numero: 24121

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 23/03/2015 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU. A fixé la date de cessation des paiements au 4 mars 2015. A désigné Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours, CS 60405, 86010 POITIERS Cedex.

Numero: 26494

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 10/07/2015 A prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite de l'activité jusqu'au 15 août 2015. A désigné Maître Frédéric BLANC, 7 Promenade des Cours 86000 POITIERS, en qualité de liquidateur.

Numero: 59032

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 2 octobre 2019 A prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Marques déposées

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Présentation générale de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU

SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU est une entreprise opérant sous la forme d’une Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) , son numéro SIREN est 442 759 247. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers

SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU opère dans le secteur Activités des organisations associatives sous le code NAF/APE 94.12Z - Activités des organisations professionnelles

En France il y a 11 442 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 127 entreprises dans le même secteur dans le département Vienne , 86

Procédures collectives en cours

SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU

SICA D'HABITAT RURAL DU POITOU Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) est dirigée par 1 Commissaire aux comptes suppléant , 3 Administrateurs , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Autre

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