SILLAGE INGENIERIE

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Évry , en date du 31/10/2001

Le tribunal de commerce de Évry , a prononcé en date du 05/11/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2001j00606 , date de cessation des paiements le 31/10/2001 , et a désigné juge commissaire Mr Pancrate , juge commissaire suppléant Mr Peiger , administrateur Me Avezou 5 boulevard de l'Europe 91050 Évry cedex avec pour mission : Assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise , représentant créanciers Me Horel 18 avenue Carnot 91813 Corbeil Essonnes cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 05/03/2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 18 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 04/03/2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 29/04/2002 , arrêtant le plan de cession au profit de Prodware 45 quai de seine 75019 Paris-- représenté par son Pdg m. Bouaziz . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me HOREL 18 AVE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me HOREL 18 AVE CARNOT 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX , maintient administrateur Me AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX , nom du juge commissaire : M. Pancrate

Ordonnance en date du 05,03,2009 , met fin à la mission de ME HOREL REPRESENTANT DES CREANCIERS.