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Info légale & documents de la société

SNEMA DE MORMANT

379 350 770

Île-de-France
Seine-et-Marne
Mormant
Fabrication de matériel agricole

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Statut

Fermée

Adresse

ZAEC, 77720 MORMANT

Activité

Fabrication de matériel agricole

Effectif

Données non disponibles

Création

18/07/1990

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

NEGOCE REPARATION ET FABRICA- TION DE MACHINES ET OUTILLAGES AGRICOLES FORES- TIERS ET MATERIELS DE FERME.

Code NAF ou APE:

29.3D - Fabrication de matériel agricole

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et d'équipements

Établissements (1)

SIRET 37935077000010
Début activité 18/07/1990
Adresse zaec, 77720 mormant
Activité Fabrication de machines et d'équipements

Annonces BODACC (1)

radiation

RCS de Melun
Dénomination: SNEMA DE MORMANT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180207, annonce n°2518

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout
Historique des observations depuis le 04/10/1990 : PUBLICITE STATUTS: LE PAYS BRIARD Vente du fonds à la SASU MOTOBRIE PROVINS RCS PROVINS 477 974 414 en date du 12/07/2004.

Numero: 4

Etat: Ajout
: Dépôt le 05/05/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MELUN

Numero: 5

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 10/05/2004 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 10/07/2004. Cessation des paiements en date du 11/11/2002. Juge Commissaire : M GROSSET-GRANGE Roland Roger Représentant des Créanciers : Maitre COUDRAY Yves 50 BLD ARISTIDE BRIAND RESIDENCE 'LE DAUPHIN' 77000 MELUN Administrateur : ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Numero: 7

Etat: Ajout
: Jugement du Tribunal de Commerce de PROVINS du 27/05/2004 constatant la confusion des patrimoines existants entre la SA SNEMA et la SNEMA DE MORMANT et étendant la procédure de redressement judiciaire régime général ouverte à l'encontre de la SA SNEMA à la SARL SNEMA DE MORMANT, avec masses actives et passives communes Juge Commissaire : M. GADOT Juge Commissaire suppléant : M. BOURGEOISAT Représentant des créanciers : Me COUDRAY Yves 50, boulevard Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN Administrateur Judiciaire : Me MARCHIER Michel 53, rue Saint Merry - 77300 FONTAINEBLEAU avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion

Numero: 6

Etat: Ajout
: Par jugement du 14/06/2004 le Tribunal de Commerce de MELUN a prononcé l'extinction de la procédure de redressement judiciaire ouverte par le Tribunal de Commerce de MELUN en date du 10/05/2004 et constate l'ouverture d'une procédure devant le Tribunal de Commerce de PROVINS

Numero: 8

Etat: Ajout
: Par jugement en date du 24/06/2004, le Tribunal de Commerce de PROVINS a rejeté le plan de reprise présenté par l'EURL HOLDI AGRI et a prononcé la liquidation judiciaire de : SA SNEMA ZI - 77160 PROVINS - SCI DU CANAL 23, rue Edmond Nocard - 77160 PROVINS et la SARL SNEMA DE MORMANT ZAEC - 77720 MORMANT Liquidateur judiciaire : Me COUDRAY 50, BLD Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN Maintient Monsieur GADOT, Juge Commissaire et M. BOURGEOISAT Juge suppléant

Marques déposées

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Présentation générale de SNEMA DE MORMANT

SNEMA DE MORMANT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 8 000.0 € son numéro SIREN est 379 350 770. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Melun

SNEMA DE MORMANT opère dans le secteur Fabrication de machines et d'équipements sous le code NAF/APE 29.3D - Fabrication de matériel agricole

En France il y a 100 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction de SNEMA DE MORMANT

SNEMA DE MORMANT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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