SOCIETE ENTREPRISE A MONOD

.LIQUIDATION DES BIENS SOUS LE N° 4271 - JUGEMENT DU 11 JANVIER 1955

.HOMOLOGATION DU CONCORDAT - JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1956

.NOMINATION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE EN DATE DU 2 FEVRIER 1959, MR ALBERT CHASSAGNON ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE DEMEURANT : A PARIS 2EME, 10 RUE DE LOUVOIS, A ETE DESIGNE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS ENQUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE ANONYME DES ENTREPRISES A MONOD, SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE CINQ CENT MILLIONS DE FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 8EME, 64 RUE DE MIROMESNIL, AVEC LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR GERER LA SOCIETE SUIVANT LES LOIS ET USAGES DU COMMERCE

.PROROGATION DE MISSION PAR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 1959, LA MISSION D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE ANONYME DESENTREPRISES A. MONOD, PRECEDEMMENT CONFEREE A MAITRE ALBERT CHASSAGNON, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, DEMEURANT A PARIS 1ER, 22 AVENUE VICTORIA, PAR DEUXORDONNANCES EXTERIEURES EN DATES DU 2 FEVRIER 1959 ET 30 AVRIL 1959 A ETE PROROGEEE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS AVEC LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR GERER LA SOCIETE SELON LES LOIS ET USAGES DU COMMERCE SOCIETE ANONYME DE 500000000 DE FRANCS DONT LE SIEGE EST A PARIS 8EME, 64 RUE DE MIROMESNIL

.DISSOLUTION-NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR - L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME DES ENTREPRISES A MONOD AU CAPITAL DE CINQ MILLIONS DE NOUVEAUX FRANCS DONTLE SIEGE EST A PARIS 8EME, 64 RUE DE MIROMESNIL, INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE DE LA SEINE SOUS LE N° 55B9575 REUNIE SUR TROISIEME CONVOCATION, QUI S'EST TENUE LE 1ER FEVRIER 1960 A PRONONCE LA LIQUIDATION DE LADITE SOCIETE ET DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR MAITRE CHASSAGNON, LIQUIDATEUR DE SOCIETES PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE, DEMEURANT A PARIS 1ER, 22 AVENUE VICTORIA, EN LUI CONFERANT LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR LA CONSTATATION ET LA REALISATION DE L'ACTIF, L'ACQUITTEMENT DU PASSIFS ET LE REGLEMENT DES DROITS DES TIERS ET DES INTERESSES, DANS LESQUELS POUVOIRS SONT COMPRIS NOTAMMENT CEUX DE DONNER MAINLEVEE ET CONSENTIR LA RADIATION DE TOUTES INSCRIPTIONS, SAISIES ETOPPOSITION AVEC TOUS DESISTEMENTS DE DROITS, PRIVILLEGES, HYPOTHEQUES ET ACTIONS RESOLUTOIRES, LE TOUT AVEC OU SANS CONSTATATION DE PAIEMENT. EN OUTRE L'ASSEMBLLE GENERALE DES ACTIONNAIRES A NOMME CONFORMENT AU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLES 46 DES STATUTS, UN COMITE DE LIQUIDATION COMPOSE DE TROIS CONTROLEURS, DEUX DESIGNES PAR LES DEUX GROUPES DE CREANCIERS LES PLUS IMPORTANTS, LE TROISIEME PAR LES ACTIONNAIRES, ETANT OBSERVE QU'A CE TITRE MONSIEUR LE GUENEDAL DEMEURANT A PARIS, 12 AVENUE PIERRE 1ER DE SERBIE A ETE DEISGNE - LEDIT COMITE DE LIQUIDATION A MISSION D'ASSISTER LE LIQUIDATEUR ET DE L'AUTORISER A UNE SIMPLE MAJORITE DES DEUX TIERS POUR TOUTE VENTE OU REALISATION AMIABLE. LES QUATRES DERNIERS PARAGRAPHES DE L'ARTICLE 46 DES STATUTS ONT ETE ANNULES. DEUX COPIES ENREGISTREES LE 27 FEVRIER 1960 SOUS LE N° 697 D DU PROCES VERBAL DE LADITE ASSEMBLEE ONT ETE DEPOSEES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE LE 29 FEVRIER 1960, SOUS LE N° 486. LA PUBLICATION EST PARUE DANS LA LOI, FEUILLE DU 1ER MARS 1960

.CLOTUE DE LA LIQUIDATION - LES ACTIONNAIRES REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE LE 28 OCTOBRE 1968 ONT DECIDE DE CLOTURER A COMPTER DE LADITE DATE, LES OPERATIONS DE LIQUIDATION. EN CONSEQUENCE, ILS ONT, A COMPTER DUDIT JOUR DECHARGE DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR DE LADITE SOCIETE MAITRE ALBERT CHASSAGNON APPROUVE LES COMPTES ET LA GESTION DUDIT LIQUIDATEUR ET LUI ONT ACCORDE QUITUS ENTIER, DEFINITIF ET SANS RESERVE. LES COMPTES DU LIQUIDATEUR SERONT DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, ENREGISTRES A PARIS SSP SUES LE 22 NOVEMBRE 1968 N° 590E DEUX EXEMPLAIRES DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE AUS-VISEE ONT DEPOSES LE 22 NOVEMBRE 1968 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SOUS LE N° 3288. L'INSERTION LEGALE A PARU DANS LE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES "LES PETITES AFFICHES" FEUILLE DU 09/10/11/12 NOVEMBRE 1968