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Info légale & documents de la société

STE NOUVELLE ATELIER FABRIC METALLIQUE

498 310 960

Normandie
Calvados
Mondeville
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE CHARLES DE COULOMB, 14120 MONDEVILLE

Activité

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Effectif

Données non disponibles

Création

02/05/2007

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Domaine d’activité:

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

PASCAL JEAN GERARD FATON

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PREEL THOREL BESNIER GENUYT & ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

MATHIAS ALFRED JEAN PELLETIER

Commissaire aux comptes suppléant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 49831096000014
Début activité 02/05/2007
Adresse rue charles de coulomb, 14120 mondeville
Activité Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
Enseignes AFM

Annonces BODACC (11)

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190238, annonce n°5356

radiation

RCS de Caen
Dénomination: SOCIETE NOUVELLE ATELIER DE FABRICATION METALLIQUE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190237, annonce n°664

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140025, annonce n°2326

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130194, annonce n°1304

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de cession.
Bodacc A n°20110091, annonce n°2150

procédure collective

RCS de Caen
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Bodacc A n°20110075, annonce n°1557

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 08/03/2011 au 15/04/2011
Jugement d'ouverture
23/02/2011
Bodacc A n°20110047/1795
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
30/03/2011
Bodacc A n°20110075/1557
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 15/04/2011 au 11/12/2019
Jugement prononçant
30/03/2011
Bodacc A n°20110075/1557
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Extrait de jugement
28/04/2011
Bodacc A n°20110091/2150
Jugement arrêtant un plan de cession
Avis de dépôt
25/09/2013
Bodacc A n°20130194/1304
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
26/08/2013
Bodacc A n°20140025/2326
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
21/11/2019
Bodacc A n°20190238/5356
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2288

Etat: Ajout
Acquisition de la branche "bâtiment" suite jugement plan cession partielle du TC de Caen en date du 12/11/2009. Précédent propriétaire : société LB METAL RCS Caen 450 800 677. Prix : 6.000 Euros. Cette branche d'activité est rattachée et exploitée à l'établissement principal sis à Mondeville (14120) rue Charles de Coulomb. A compter du 15/11/2009

Numero: 1595

Etat: Ajout
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur :Maître Gérard PIOLLET - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Date de cessation des paiements : 01/12/2010, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 23/02/2011

Numero: 2589

Etat: Ajout
Liquidation judiciaire, Liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE - 77, rue de Bernières - 14000 Caen, Poursuite d'activité : 2 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 30/03/2011

Numero: 3307

Etat: Ajout
Plan de cession au profit de société DIESNIS, avec faculté de substitution, jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 28/04/2011

Numero: 13910

Etat: Ajout
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 21/11/2019

Marques déposées

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Présentation générale de STE NOUVELLE ATELIER FABRIC METALLIQUE

STE NOUVELLE ATELIER FABRIC METALLIQUE est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 100 000.0 € son numéro SIREN est 498 310 960. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Caen

STE NOUVELLE ATELIER FABRIC METALLIQUE opère dans le secteur Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements sous le code NAF/APE 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

En France il y a 9 001 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 73 entreprises dans le même secteur dans le département Calvados , 14

Direction de STE NOUVELLE ATELIER FABRIC METALLIQUE

STE NOUVELLE ATELIER FABRIC METALLIQUE SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS , 1 Commissaire aux comptes titulaire , 1 Commissaire aux comptes suppléant

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