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Info légale & documents de la société

STOP CONDUITE

415 405 604

Normandie
Seine-Maritime
Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Enseignement de la conduite

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

44 RUE MARECHAL LECLERC, 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF FRANCE

Activité

Enseignement de la conduite

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1998

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Formation de la conduite des véhicules à moteur et terrestres

Code NAF ou APE:

85.53Z - Enseignement de la conduite

Domaine d’activité:

Enseignement

Dirigeants de l’entreprise (-1)

NADINE ACCAULT

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 41540560400018
Début activité 01/01/1998
Adresse 44 rue marechal leclerc, 76410 saint-aubin-les-elbeuf france
Dénomination usuelle (CFE 2008) STOP CONDUITE

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Rouen
Dénomination: STOP CONDUITE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170069, annonce n°3803

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170067, annonce n°2177

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160069, annonce n°2133

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160036, annonce n°2670

procédure collective

RCS de Rouen
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf .
Bodacc A n°20140212, annonce n°2787

dépôt des comptes

RCS de Rouen
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2012
Bodacc C n°20130088, annonce n°13444

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 03/11/2013 au 04/11/2014
Jugement d'ouverture
22/10/2013
Bodacc A n°20130212/1366
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
21/10/2014
Bodacc A n°20140212/2787
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 04/11/2014 au 05/04/2017
Jugement prononçant
21/10/2014
Bodacc A n°20140212/2787
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
09/02/2016
Bodacc A n°20160036/2670
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/03/2016
Bodacc A n°20160069/2133
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
28/03/2017
Bodacc A n°20170067/2177
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 686

Etat: Ajout
ANCIEN DOMICILE DE MME ACCAULT NADINE, GERANTE : 57 RUE GEORGES BRAQUE- 76530 GRAND COURONNE NOUVEAU DOMICILE DE MME ACCAULT NADINE, GERANTE : 80 RUE DU MARECHAL LECLERC-76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF Date d'effet : 06/10/2003

Numero: 3893

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/11/2009

Numero: 8520

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/10/2013, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre STOP CONDUITE (SARL) sous le numéro 4113487 et a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.

Numero: 3043

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/04/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois.

Numero: 4689

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/06/2014, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Numero: 8469

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 21/10/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de STOP CONDUITE (SARL) et a désigné Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 21 janvier 2015.

Marques déposées

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Présentation générale de STOP CONDUITE

STOP CONDUITE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 415 405 604. L’entreprise a été créée en 1998 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Elbeuf

STOP CONDUITE opère dans le secteur Enseignement sous le code NAF/APE 85.53Z - Enseignement de la conduite

En France il y a 28 281 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 443 entreprises dans le même secteur dans le département Seine-Maritime , 76

Direction de STOP CONDUITE

STOP CONDUITE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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