TRANSPORTS GELEZ

PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 01/05/1987.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 15/12/2009 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS EN DATE DU A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, DESIGNE LIQUIDATEUR

LA LISTE DES CREANCES DE L'ARTICLE L. 622-17 DU CODE DE COMMERCE A ETE DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS LE 07/07/2011 . TOUT INTERESSE PEUT CONTESTER CETTE LISTE DEVANT LE JUGE-COMMISSAIRE DANS UN DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA PRESENTE PUBLICATION.

- HISTORIQUE DES OBSERVATIONS DEPUIS LE 21/12/1987 : - PRECEDEMMENT EXPLOITEE SOUS FORME DE SA - PARTIE D'UN FONDS DE TRANSPORTS PUBLIC COMPRE- NANT UNE LICENCE N0 8724062016 MODELE LD B ZONE LONGUE, DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA STE SA EVERITUBE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COURBEVOIE (92), 18 AVENUE D'ALSACE, A COMPTER DU 01/05/87. - PARTIE D'UN FONDS DE TRANSPORTS PUBLIC COMPRE- NANT UNE LICENCE N0 091725 MODELE 13 A ZONE LONGUE DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA STE ALBERT BESOMBES - MOD.BARIL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT HILAIRE - ST FLORENT (49400 SAUMUR) A COMP- TER DU 01/05/87. - PARTIE D'UN FONDS DE TRANSPORTS PUBLIC COMPRE- NANT UNE LICENCE N0 091725 MODELE 13 A ZONE LONGUE DONNEE EN LOCATION GERANCE A LA STE ALBERT BESOMBES - MOD.BARIL, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT HILAIRE - ST FLORENT (49400 SAUMUR) A COMP- TER DU 01.05.87. -PARTIE D'UN FONDS DE TRANSPORTS PUBLIC COMPRENANT UNE LICENCE ZONE LONGUE DE CLASSE B, RECUE EN LO- CATION GERANCE DES HERITIERS DE MR TANNEUR CHARLES REPRESENTES PAR MME VEUVE TANNEUR, DEMEURANT A LA COURNEUVE (93), 85/87 AV.JEAN JAURES, POUR UNE DUREE D'1 AN A COMPTER DU 01/05/87, RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION. -PARTIE D'UN FONDS DE TRANSPORTS PUBLIC COMPRENANT UNE LICENCE LOCATIONS SUCCESSIVES DE VEHICULE POUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, DE CLASSE A VALABLE EN ZONE LONGUE, RECUE EN LOCATION GERANCE DE LA SA MAISON DEREMAUX ET CIE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NIEPPE (59) RUELLE DUFOUR, POUR UNE DUREE D'UN AN COMPTER DU 01/05/87, RENOUVELABLE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. -PARTIE D'UN FONDS DE TRANSPORTS PUBLIC COMPRENANT UNE LICENCE DE CLASSE B , ZONE LONGUE, RECUE EN LOCATION GERANCE DE MR ROY GEORGES (RCS TOURS A 714 701 182) POUR UNE DUREE D'1 AN, A COMPTER DU 01/05/87, RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION. - PARTIE D'UN FONDS DE TRANSPORTS PUBLIC COMPRE- UNE LICENCE CLASSE B RECUE EN LOCATION GERANCE DE MME VEUVE LAMBERT LUCIE POUR UNE DUREE D'1 AN A COMPTER DU 01/05/87,

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 01/12/2009 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 01/06/2010. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 15/10/2009. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/03/2013