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Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 15/03/2002 nommant M. Mayer juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 27/11/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Le tribunal de commerce de Pontoise , a prononcé en date du 05/12/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 97j00945 , date de cessation des paiements le 05/06/1996 , et a désigné juge commissaire m. Bredeche , juge commissaire suppléant m. Pelge , administrateur me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec pour mission : Assistez le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , représentant créanciers me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 20/03/1998 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 17 07 1998 , arrêtant le plan de cession au profit de La société Soparen . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Blériot 50 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , maintient représentant des créanciers Me Canet 1 rue de la citadelle 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : M.bredeche , sous le numéro 97j945

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001