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TRF TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS

529 988 768

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Belfort
Transports routiers réguliers de voyageurs

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 DE L'ESPERANCE, 90000 BELFORT

Activité

Transports routiers réguliers de voyageurs

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2011

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs

Domaine d’activité:

Transports terrestres et transport par conduites

Dirigeants de l’entreprise (-1)

HUGUES ROMAIN

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 52998876800022
Début activité 01/08/2013
Adresse zone industrielle, 90140 bourogne
Activité Transports terrestres et transport par conduites
SIRET 52998876800014
Début activité 01/01/2011
Adresse 1 de l'esperance, 90000 belfort
Activité Transports terrestres et transport par conduites
Dénomination usuelle (CFE 2008) TRF SAS

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190188, annonce n°1959

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: TPC RCSmobility France Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190188, annonce n°1691

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170204, annonce n°2543

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 14 Mars 2016, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, Rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20160066, annonce n°3070

modification

RCS de Belfort
Dénomination: TPC RCSmobility France Description: Modification survenue sur le capital Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140226, annonce n°1528

création

RCS de Belfort
Dénomination: TPC RCSmobility France Adresse: 1bis avenue de l'Espérance 90000 Belfort Activité: Toute prestation de services dans le domaine des transports publics de voyageurs, de toute forme que ce soit.
Bodacc A n°20110036, annonce n°828

Finances

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Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 03/04/2016 au 29/09/2019
Jugement d'ouverture
22/03/2016
Bodacc A n°20160066/3070
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/10/2017
Bodacc A n°20170204/2543
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
24/09/2019
Bodacc A n°20190188/1959
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 1613

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 22/03/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 30 avril 2016 contre TPC RCSmobility France (SAS), a désigné en qualité de liquidateur : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban -Boulevard Richelieu - 90000 Belfort, SCP LAUREAU - JEANNEROT, Administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT 28 rue de la République - 25000 BESANCON avec pour mission d'administrer la société fixe provisoirement au 14/03/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 22/03/2016

Numero: 2739

Etat: Ajout
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure TPC RCSmobility France (SAS). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016

Numero: 4602

Etat: Ajout
Par jugement en date du 24/09/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SAS PC RCSmobility France.

Marques déposées

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Présentation générale de TRF TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS

TRF TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 190 000.0 € son numéro SIREN est 529 988 768. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 14 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

TRF TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS opère dans le secteur Transports terrestres et transport par conduites sous le code NAF/APE 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs

En France il y a 5 522 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 4 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Direction de TRF TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS

TRF TPC RCSMOBILITY FRANCE SAS SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

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