VAN DOOREN TITOUAN, DENIS

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Importation et commerce de tous produits et accessoires de la maison, de la personne, du loisirs et du bien être, bijoux fantaisies, bazar, articles de Paris, démonstration de divers produits avec micro, apporteur d'affaires, exploitation de manèges et attractions foraines, commerce de tous produits alimentaires et non alimentaires, location de matériels d'attractions foraines et divers est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

PRECISION SUR L'ACTIVITE : -L'activité ambulante (démonstration de divers produits avec micro) déclarée a été enregistrée sous condition suspensive. La justification de la carte ambulante doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début d'activité