VIVACE

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/11/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE VIVACE (SAS) SOUS LE NUMERO 4116834, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE ALAIN BOUCHET, Administrateur judiciaire : AJIRE SELARL - PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE CESAR HUBBEN - 72, BD ARISTIDE BRIAND - CS 80013 - 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 15/05/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/11/2018

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 21/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE VIVACE (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02 JANVIER 2019 A MINUIT Date d'effet : 21/12/2018

Faillite personnelle EN DATE DU 01/04/2022, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCELA FAILLITE PERSONNELLE DE RUGEL Dominique POUR UNE DUREE DE 5 ANS ( Faillite personnelle pour faute visée par L652-1 - L653-4 )Date d'effet : 01/04/2022

Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2022-04-01

Arrêt de la cour d'appel de Poitiers en date du 05/12/2023 infirmant le jugement rendu par le tribunal de commerce de La Rochelle en date du 01/04/2022 et disant n'y avoir lieu à prononcer une mesure de faillite personnelle