Info légale & documents de la société

ZF MASSON SA

622 049 088

Bourgogne-Franche-Comté

Saint-Denis-lès-Sens

Fabrication d'organes mécaniques de transmission

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

5 RUE HENRI CAVALLIER, 89100 SAINT-DENIS-LES-SENS

Activité

Fabrication d'organes mécaniques de transmission

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

01/12/1981

Informations Juridiques

SIREN	622 049 088
SIRET (siège)	622 049 088 00025
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	6 779 989.45 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2024
Numéro RCS	622 049 088 R.C.S. Sens
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Sens
Inscription au RNE	NON-INSCRIT
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Etudes, Fabrication, vente et mise en oeuvre de tous ensembles mécaniques de transmissions terrestres ou marines, tous systèmes de freins à disques et en général de tous engre- nages

Code NAF ou APE:

29.1J - Fabrication d'organes mécaniques de transmission

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et d'équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

JOHN DOUGLAS VAN DER PAS

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

MICHEL VICTOR HENRI ADOLPHE FETIVEAU

Président du conseil d’administration et directeur général

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ROLAND JOSEPH HEIL

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

EBERHARD ULRICH MUGLER

Administrateur

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

REMI MARIE HASCOET

Directeur général délégué

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

ERNST ET YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	62204908800025
Début activité	01/12/1981
Adresse	5 rue henri cavallier, 89100 saint-denis-les-sens
Activité	Fabrication de machines et d'équipements

Annonces BODACC (1)

27/11/2008

procédure collective

RCS de Sens

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement prolongeant la durée du plan de cession pour une durée supplémentaire de 7 ans et prolongeant la mission de la SELAS SEGARD-CARBONI, Commissaire à l'exécution du plan, pour cette même durée.

Bodacc A n°20080217, annonce n°2078

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement

04/11/2008

Bodacc A n°20080217/2078

Jugement modifiant le plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: 3

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/03/2005 Date d'ajout: 08/02/1982

Historique des observations depuis le 08/02/1982 : Acte constitutif déposé au Tribunal de Commerce de LA SEINE le 28.09.1962 ; annonce parue dans LES PETITES AFFICHES des 29-30.09.1962 et 01.10.1962 avec siège social à VILLENEUVE LA GARENNE (92) 22 Bld Galliéni -RC NANTERRE 62 B 4908- Ce siège est ensuite transféré à SAINT DENIS LES SENS (89100) 5 rue Henri Cavallier ; annonce du transfert passée dans L'YONNE REPUBLICAINE. Acquisition du fonds par apport au montant évalué à 198 700 F. Précédent propriétaire - exploitant : PONT-A- MOUSSON S.A. ayant établissement secondaire à SENS - RC NANCY B 755 802 105 - Annonce parue dans L'YONNE REPUBLICAINE du 09.12.1981. Modification du 15.10.2004 Mise en harmonie des statuts avec la Loi NRE n° 2001-420 du 15.05.2001

Numero: 1

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/03/2005 Date d'ajout: 24/11/2004

- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 24/11/2004.

Numero: 4

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/03/2005 Date d'ajout: 03/06/2005

: Dépôt le 03/06/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de SENS

Numero: 5

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/03/2005 Date d'ajout: 08/06/2005

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 07/06/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 03.06.2005 Juge Commissaire : M GUIGUET André Juge Commissaire Suppléant : M BERTHELON Christophe Représentant des Créanciers : ME BARAULT Isabelle-membre de la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT 2 Pl. Casimir Perrier -BP 4095 10018 TROYES CEDEX Administrateur Judiciaire : Maître Didier SEGARD 16 rue de l'Horloge 89000 AUXERRE avec pour mission de surveiller les opérations de gestion.

Numero: 6

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/03/2005 Date d'ajout: 06/07/2005

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 05/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

Numero: 7

Etat: Ajout

Date de dépôt: 14/03/2005 Date d'ajout: 04/11/2005

: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 03/11/2005 arrêtant le plan de redressement par cession partielle des actifs de la Société ZF MASSON -activité fonderie- au profit de Monsieur Philippe DAVION ou à toute personne morale qu'elle lui plairait de se substituer et il détiendrait plus de 40 % du capital social. Date d'effet de la cession partielle : 4.11.2005

Marques déposées

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Présentation générale de ZF MASSON SA

ZF MASSON SA est une entreprise opérant sous la forme d’une SA à conseil d'administration (s.a.i.), au capital social de 6 779 989.45 € son numéro SIREN est 622 049 088. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 43 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Sens

ZF MASSON SA opère dans le secteur Fabrication de machines et d'équipements sous le code NAF/APE 29.1J - Fabrication d'organes mécaniques de transmission

En France il y a 20 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Marques déposées par ZF MASSON SA

ZF MASSON SA possède actuellement 0 marque déposées dont 1 marque révoquées.

Direction de ZF MASSON SA

ZF MASSON SA SA à conseil d'administration (s.a.i.) est dirigée par 3 Administrateurs , 1 Président du conseil d’administration et directeur général , 1 Directeur général délégué , 1 Commissaire aux comptes titulaire

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